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CONDITIONS DES SERVICES DE CONSERVATIONS NUMERIQUES DES FICHIERS

Vous trouverez ci-joint les liens vers différents documents réalisés par les membres de la Ficam en collaboration avec des experts et avocats spécialisés qui définissent les Conditions de conservations numériques des fichiers.

Ces documents, accessibles uniquement pour les adhérents de la Ficam, se décomposent en :
- un contrat type de conservation numérique de fichiers
- un cadre technique minimum définissant ces services
- les modifications que vous devriez apporter à vos contrats de postproduction et à vos conditions générales de ventes