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Fichiers numériques d’échange et d’exploitation des œuvres cinématographiques

Afin de stimuler l’ensemble du secteur et de permettre l’accès de tous à la diversité des contenus culturels, par toutes les formes de diffusion actuelles et à venir, des dispositifs d’accompagnement des ayants droit dans la numérisation des œuvres cinématographiques sont mis en place de manière complémentaire par le Commissariat général à l’investissement et la Caisse des dépôts dans le cadre des « investissements d’avenir » d’une part et par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) d’autre part.
La question essentielle des formats numériques d’échange et d’exploitation des œuvres cinématographiques devait être traitée préalablement à la mise en œuvre de ces dispositifs.
Dans ce contexte, le CNC a demandé à la CST en février 2011 d’élaborer des recommandations précises, cohérentes avec les travaux internationaux sur le sujet, et garantissant une exploitation pérenne des œuvres cinématographiques sur l’ensemble des modes de diffusion numériques pertinents.
Pour ce faire, la Commission Supérieure Technique de l’Image et du Son (CST) s’est s’appuyée sur un groupe de travail mis en place à cette fin par le CNC et regroupant :
Le CNC ;
la CST ;
la Fédération des Industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM).

Le texte ci-joint est un document de travail dont certains éléments restent encore à finaliser (version v 0.xx), notamment en lien avec les organismes internationaux traitant de sujets équivalents".

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