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RAPPORT DE LA MISSION TOLEDANO VERS UNE GESTION DYNAMIQUE DU SPECTRE POUR L’INNOVATION

Le rapport réalisé par la commission d’experts réunis autour de Joëlle Toledano, chargée d’une mission sur l’optimisation de la gestion des fréquences radio a été publié début juillet. À l’issue d’une étude aux dimensions à la fois techniques, juridiques et économiques, la mission dirigée par Mme Toledano soumet huit propositions à l’attention d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique. Il faut savoir en effet que 18 des 34 plans de reconquête industrielle d’Arnaud Montebourg font appel à des fréquences radio. Les propositions de ce rapport visent notamment à permettre à la France et à l’Europe de commencer à rattraper leur retard en la matière sur les États-Unis, en favorisant l’essor de nombreuses applications sans-fil. Le rapport tente par exemple au maximum de préserver le potentiel de développement d’innovations au fort potentiel industriel comme l’internet des objets. Il préconise de ce fait une meilleure optimisation des fréquences actuelles et la mise en place de futurs mécanismes techniques et réglementaires d’allocation dynamique des fréquences radio, afin que chacun des acteurs du spectre puisse trouver sa place dans des espaces blancs, y compris les PMSE (les producteurs de spectacle vivants et enregistrés de notre filière) que nous représentons à la Ficam. L’étude réalisée par la mission dirigée par Mme Toledano démontre que gérer une plus grande partie du spectre comme un bien commun ouvert à tous va dans le sens de l’innovation, de la liberté de communication, et donc de l’intérêt général. À charge désormais pour le gouvernement et l’Arcep de se saisir des propositions qui leur sont faites pour définir les conditions juridiques et techniques de ces nouveaux principes d’allocation du spectre.

Lien vers le Rapport Toledano complet