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Programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage a été officiellement lancée, le 13 décembre 2017, lors d’une réunion multilatérale au ministère du Travail. Le gouvernement a invité les syndicats et le patronat à négocier et leur a envoyé le 14 décembre un programme de travail. Ceux-ci ont jusque fin janvier 2018 pour parvenir à un accord. La réforme de l’assurance chômage s’articulera autour de 5 thèmes. Pour chacun d’entre eux, le gouvernement a précisé ses intentions aux partenaires sociaux, qui n’auront donc pas totalement les mains libres pour négocier.

La création d’un nouveau droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires Le gouvernement souhaite ouvrir l’accès à l’assurance chômage à certains salariés démissionnaires, mais sans créer un 16ème cas de démission légitime. Il s’agirait donc d’une condition d’ouverture de droits spécifique et dérogatoire, liée au projet professionnel du bénéficiaire. Ce droit pourrait être mobilisé tous les 5 ans. Les partenaires sociaux devront fixer la durée d’affiliation requise, la durée d’indemnisation, qui devra être plus courte que celle de droit commun, et le montant de l’indemnisation, qui devra être plafonné pour éviter les effets d’aubaine. Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir application d’un délai de carence.

La création d’un nouveau droit à l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants Le gouvernement souhaite ouvrir le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Les partenaires sociaux devront définir les travailleurs concernés, l’élément déclencheur de l’indemnisation et la durée et le montant de l’indemnisation.

La mise en œuvre de règles plus responsabilisantes pour faire progresser l’emploi stable Le gouvernement souhaite ici lutter contre les contrats courts de moins d’un mois et la permittence. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un dispositif satisfaisant, l’État appliquera un système du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage. Plusieurs schémas sont à l’étude : appliquer un système de bonus-malus fondé sur un taux de contrats courts ou calculer le coût que chaque entreprise fait supporter au régime d’assurance chômage pour déterminer sa contribution au système.

Un meilleur contrôle et accompagnement des demandeurs d’emploi Le gouvernement va proposer aux partenaires sociaux une réforme du barème et des modalités de sanctions, qui permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi.

La gouvernance de l’assurance-chômage Du fait de l’extension du système (« assurance chômage qui gagne en universalité ») et de la diversification de son financement (à la fois directement par des cotisations patronales et indirectement par de la CSG), le gouvernement soumettra aux partenaires sociaux des schémas d’évolution d’ici la fin du mois de janvier.