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Situation de l’accord DAD-R au 1er juillet 2010

La négociation a permis la présentation de plusieurs documents de travail préfigurant le futur accord.
Il n’en reste que si les négociations avancent, l’accord DAD-R n’est plus applicable depuis le 30 juin dernier. Cet état de fait ne signifie pas que les droits liés à la diffusion de la prestation de l’artiste ne doivent plus être rémunérés, mais que, si un commanditaire de doublage souhaite le faire, il peut les rémunérer à un niveau plus faible que stipulé à l’accord. En l’état, la Ficam recommande aux studios de doublage de continuer à appliquer l’accord DAD-R, qui sera vraisemblablement prorogé par le nouvel accord actuellement en discussion.
Le 7 juillet dernier, le représentant des majors compagnies américaines a présenté un ensemble de texte préfigurant le futur accord DAD-R. Ces textes sont en fait des avenants à l’actuelle convention qui demeure jusqu’à l’entrée en service du nouveau dispositif. La durée pressentie de l’accord est de cinq ans. Le projet traite de trois grands principes :

- La traçabilité des œuvres doublées, par la création d’un répertoire

- L’organisation d’une procédure de recours amiable à l’initiative des artistes

- La mise en place de dispositions financières entre les studios de doublage et leurs clients

Il est à souligner que la Ficam a été partie prenante dans ces négociations et à l’initiative de plusieurs des propositions formulées dans le projet.