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Accord sur la VOD

La filière cinématographique (BLIC, BLOC, ARP, SACD et l\’ALPA) , les FAI représentés par France Télécom, Free et l’Afa, ainsi que Canal + et France télévisions ont signé un "protocole d’accord interprofessionnel". Ce protocole porte à 33 semaines après la sortie des films en salle la mise à disposition des films sur internet.
Les programmes seront vendus à l\’acte ou sur abonnement, par le biais de visionnage en streaming ou en téléchargement .

La rémunération des ayants droits est garantie par un minimum de 50 % pour les nouveautés et 30 % pour les œuvres de catalogue.
Enfin, cet accord prévoit que les opérateurs de la VOD contribueront au financement des oeuvres européennes sur la base d’un pourcentage calculé sur leur chiffre d’affaires. Il a été signé pour une période de 12 mois.