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CNPS du 29 mars au ministère de la Culture et de la Communication

Monsieur le Ministre a réaffirmé lors de cette réunion le maintien du régime spécifique de l’assurance chômage pour les artistes et techniciens et indique qu’il souhaite pérenniser durablement ce système estimé compatible avec une politique de soutien à l’emploi.

Pour cela, a été tout d’abord mis en place un groupe de travail sous la présidence de Michel Lagrave destiné à identifier et palier les difficultés liées à l’application du nouveau fonds transitoire. Le fonds transitoire avait été mis en place en 2004 pour corriger les effets négatifs du protocole du 26 juin 2003 instituant le nouveau régime d’assurance chômage pour les artistes et techniciens.

Par ailleurs, Monsieur le Ministre propose une révision globale de la convention d’assurance chômage, et invite les partenaires sociaux à se réunir avant cet été afin de réouvrir les négociations sur les annexes 8 et 10.

Enfin, pour donner suite à ces engagements, Monsieur le Ministre soumet à avis des partenaires sociaux un « projet de charte sur l’emploi dans le spectacle » définissant les responsabilités de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises pour mener à bien l’action de soutien à l’emploi dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel.

Plusieurs interventions ont enrichi le débat, telle la présentation par Alain Auclaire de son rapport d’étape sur la construction d’un lien entre financement public et conditions d’emploi, ou l’information de la DILTI sur la lutte contre le travail illégal, ou encore l’intervention de Michel Lagrave sur la mise en place du fonds transitoire.

Tous les documents cités sont à disposition des adhérents de la Ficam.