SocialTextes et accords

Accord sur l’épargne salariale – branche ETSCE

Les partenaires sociaux de la branche ETSCE ont signé le 12 juin 2019 un accord incitant à la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, particulièrement pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’en ont pas l’obligation légale.
Cet accord de branche facilite les démarches et rend accessible aux salariés des petites entreprises les avantages liés à l’épargne salariale.

Les dispositifs en question bénéficient d’un traitement social et fiscal avantageux pour les employeurs et pour les salariés : en effet l’épargne salariale permet un taux d’efficacité (somme qui revient au salarié après impôts / coût pour l’employeur) significativement supérieur au salaire.

Vous avez la possibilité de mettre en place pour vos salariés permanents et intermittents, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise, les dispositifs d’épargne salariale suivants :
– Participation aux résultats de l’entreprise;
– Intéressement aux résultats ou aux performances de l’entreprise;
– Plan d’épargne interentreprises (PEI);
– Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).


En fonction des dispositifs déjà présents dans votre entreprise, vous pouvez choisir de mettre en place l’intégralité des dispositifs proposés par l’accord ou l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ces dispositifs d’épargne seront gérés par AXA, en partenariat avec AUDIENS.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter votre conseiller Audiens au 0 173 173 737 (de 9h à 18h du lundi au vendredi) ou par mail à l’adresse suivante : prestations-techniques@audiens.org.
Il vous accompagnera pour faciliter toutes les démarches dans la mise en œuvre opérationnelle du ou des dispositifs que vous aurez choisis.
Une communication plus complète d’Audiens vous sera transmise prochainement.

Accord sur l’épargne salariale signé – branche ETSCE

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