PROCEDURE D’OPPOSITION AU COMPTE DE SOUTIEN

A la demande de certains adhérents de la FICAM, nous vous rappelons que la procédure d’opposition au compte de soutien, en cas de non-paiement, est assez simple à mettre en œuvre.

C’est Marie-Helene Colinet au CNC qui est la personne à qui demander la mise en œuvre de l’opposition au compte de soutien, en mentionnant les différents éléments du dossier.

Pour rappel cette opposition doit être demandée dans les 18 mois à partir du début des prises de vue ou bien 8 mois après le visa (voir ci-joint l’extrait du Code du Cinéma).

La FICAM peut vous aider si vous le souhaitez