PLF 2026 : des modifications essentielles des dispositifs de crédit d’impôt
AnimFrance, la FICAM et l’USPA s’associent pour publier un communiqué de presse concernant les modifications essentielles des dispositifs de crédit d’impôt dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Retrouvez son contenu ci-dessous :
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 tel qu’il vient d’être adopté, le Gouvernement a décidé de conserver l’ensemble des articles 24 ter à 24 sexies tels que votés au Sénat.
Ces articles comprennent plusieurs modifications venant consolider de manière très importante les dispositifs du crédit d’impôt audiovisuel et du crédit d’impôt international, afin de favoriser leur compétitivité et l’attractivité du territoire national.
Le plafond de crédit d’impôt pouvant être obtenu par les œuvres audiovisuelles d’animation est ainsi porté de 3 K€ à 6 K€ par minute. Ce relèvement permettra de mieux accompagner les œuvres premium aux coûts de production les plus importants et ainsi de permettre leur fabrication dans les studios français afin de soutenir l’emploi.
Le crédit d’impôt international est prorogé de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2028 avec désormais la possibilité que toutes les dépenses des œuvres qui auront obtenu leur agrément préalable avant cette date puissent être prises en compte jusqu’à la fin de leur production.
Une visibilité indispensable pour nos partenaires internationaux.
Par ailleurs, l’inclusion dans l’assiette des dépenses éligibles des rémunérations versées aux acteurs extra-européens engagés par le producteur exécutif français permettra d’attirer de nouveau des tournages internationaux sur notre territoire et de permettre aux studios de tournage de retrouver une compétitivité perdue face à leurs concurrents étrangers.
Une mesure indispensable pour préserver l’emploi sur tout le territoire.
Dans un contexte national comme international compliqué en matière de création cinématographique, audiovisuelle et d’animation, ces dispositions sont fondamentales pour les studios de tournage, d’animation et d’effets visuels et plus largement pour l’ensemble de la chaîne de production et l’ensemble des productions qui se déroulent sur notre territoire. Elles permettent d’attirer un flux d’activité finançant les infrastructures et équipements dont les productions nationales bénéficient et ont besoin mais aussi de soutenir l’emploi des talents et des techniciens.
L’adoption définitive de la loi de finances est une étape décisive en matière d’évolution du cadre d’application de ces dispositifs. Le calendrier de leur mise en œuvre reste toutefois conditionné au processus de notification de ces mesures à la Commission Européenne dans le cadre de la compatibilité des aides d’Etat avec le Traité de l’Union.
AnimFrance, la FICAM et l’USPA remercient vivement l’ensemble des parlementaires qui se sont mobilisés sans répit tout au long des débats pour faire adopter ces amendements, et plus particulièrement Cédric Vial au Sénat et Denis Masseglia à l’Assemblée nationale.
Ils remercient également très sincèrement le Président de la République qui a entendu la voix des studios de tournage, d’animation et d’effets visuels engagés dans France 2030, le Gouvernement pour ses décisions dans la finalisation du budget, et bien sur le CNC et son Président, la Région Ile-de-France et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que tous les élus territoriaux qui ont apporté leur soutien décisif à ces mesures.
